Nouveau barème impôt 2010
Le barème de l’impôt sur le revenu applicable en 2010, sur les revenus de 2009, a été dévoilé dans le cadre du projet de loi de finances. Il est actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2009 (indice des prix hors tabacs), soit de 0.4 %.
- Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq.
- Les taux d’imposition sont également inchangés : 5,5%, 14%, 30%, 40%.
Elles seront validées par les parlementaires en même temps que les autres mesures de la loi de finances pour 2010.
| Tranches de revenus barème 2010 | Rappel tranches barème 2009 | Taux d'imposition |
|---|---|---|
| jusqu'à 5.875 euros | jusqu'à 5.852 euros | 0% |
| de 5.876 à 11.720 euros | de 5.853 à 11.673 euros | 5,50% |
| de 11.721 à 26.030 euros | de 11.674 à 25.926 euros | 14% |
| de 26.031 à 69.783 euros | de 25.927 à 69.505 euros | 30% |
| plus de 69.783 euros | plus de 69.505 euros | 40% |
Bientôt une taxe carbone européenne ?
La taxe carbone a été instauré en France. Cette taxe fait des émules. En effet la commission européenne réfléchit à son tour à la mise en place d’une taxe carbone européenne.
D’après le commissaire européen en charge de la fiscalité, Laslo Kovacs, des prospositions doivent être faites courant 2010. D’après Mr Kovacs l’instauration de cette taxe est nécessaire pour faire face aux enjeux climatiques qui nous attendent.
Cependant l’instauration d’un énième nouvel impôt, surtout dans le contexte de crise économique actuelle, ne va pas être évident à faire passer.
Depuis 1990, la taxe carbone existe en Suède, en Finlande et au Danemark. En France, elle sera mise en place en 2010, son prix a été fixé à 17 euros par tonne de CO2.
Impôts, taxes: Les principaux changement en 2010
Le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures :
Instauration de la taxe carbone : À partir de 2010, les ménages et les entreprises payeront une taxe supplémentaire sur leur consommation de pétrole, de fioul, de gaz et de charbon. Cette taxe est de 17 euros la tonne de carbone en 2010, soit une hausse de 4,11 centimes par litre d’essence. Mais les ménages recevront une compensation, qui réduira leur impôt sur le revenu (IR). Ceux qui ne payent pas d’IR recevront un chèque vert. La compensation sera de 46 euros par un adulte en zone urbaine et de 61 euros en milieu rural. Chaque enfant donnera droit à une majoration de 10 euros.
Baisse des prix dans l’immobilier ancien en Ile de France
La baisse sur un an atteint 9,7% en juillet d’après l’étude mensuelle de la Chambre des notaires de Paris et de l’Ile-France .
Dans Paris intra-muros, la baisse en variation annuelle (ancien et neuf confondus) est de 8,1% en juillet (contre -7,6% en juin), de 8,8% en Petite couronne (-9,1% en juin), de 11,6% en Grande couronne (-10,8% en juin).
Pour l’ensemble de l’année 2009, les notaires d’IDF prévoient une baisse des prix (pour l’ancien et el neuf) comprise entre 9% et 12% par rapport à 2008, avait indiqué Jean-François Humbert, leur président, lors d’une conférence de presse le 10 septembre.
Hausse record des impôts locaux en 2009
On en parlait depuis quelque temps, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité. Les avis d’imposition arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres et là gare aux mauvaises nouvelles. En effet la haussue moyenne est de 6.1%. PLusieurs raisons expliquent ces hausses:
L’effondrement du marché immobilier à provoqué une baisse de 35% des recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% pour les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine.
L’effet élection. 2 collectivités ont voté des augmentations importantes : les mairies et les conseils généraux. Elus en 2008, ils profitent du début de leur mandat. Ceci explique les fortes augmentations de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, car ces 2 administrations en percoivent la plus grande partie.
La hause des dépenses sociales financées par les départements. Ce sont eux qui versent l’essentiel du RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’enfance, ce qui, au total, absorbe 60% de leur budget de fonctionnement.
Rappel : Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation.