Impôt 2008 : Ouverture de l’année fiscale
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel calculé sur les revenus de l’année des personnes physiques.
Il est établi et mis en recouvrement l’année suivante.
L’impôt sur le revenu de l’année 2007 porte sur les revenus de 2007, mais la déclaration et le paiement interviendront en 2008.
IL existe des cas particuliers :
- Un salaire du mois de décembre 2007 payé par chèque le 30 décembre 2007 et encaissé le 2 janvier 2008 : imposés au titre des revenus 2007.
- Un salaire du mois de décembre 2007 payé avec retard le 10 janvier 2008 : imposés au titre des revenus 2008.
- Un loyer de 2007 impayé jusqu’en mars 2008 : imposés au titre des revenus 2008.
- Un loyer perçu en décembre 2007 au titre du 1er trimestre 2008 : imposés au titre des revenus 2007.
Une fois le montant des revenus de l’année et le nombre de parts de son foyer fiscal connus, le contribuable peut calculer son impôt brut. L’impôt net résulte ensuite d’éventuelles corrections : plafonnement des effets du quotient familial, décote, réductions d’impôt, crédits d’impôt, défiscalisation…
BARBIER ANNICK said
am avril 29 2008 @ 11:51
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt annuel calculé sur les revenus de l’année des personnes physiques.
Observations : il concerne les personnes considérées comme ayant leur domicile fiscale en France.C’est à dire séjourner plus de 183 jours en France par an; les personnes qui ont en France le siège de leurs intérêts économiques; les agents de l’Etat en service à l’étranger même s’ils n’ont pas une résidence habituelle en France; les personnes non domicilées en France, selon certaines conditions de la loi, les personnes de nationalité française ou étrangère qui receuillent des bénéfices; les personnes qui exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y exercée à titre accessoires; les personnes de nationalité française ou étrangères qui receuillent des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.
Ces derniers cas sont très peu contactés pour la défiscalisation immobilière entre autres, et pourtant il m’a déjà été donné de renonctrer des personnes qui ont pu réaliser des investissements types, Robien et autres depuis leurs pays de résidence. Ils sont en général financièrement très solides, mais il est vrai que cela demande une démarche très spéciale et une connaissance de la fiscalité internationale, pas forcemment donnée à tous les cabinets.
Il est établi et mis en recouvrement l’année suivante.
L’impôt sur le revenu de l’année 2007 porte sur les revenus de 2007, mais la déclaration et le paiement interviendront en 2008.
Observations : c’est seulement une généralité qui ne s’applique pas à toutes les professions, particulièrement l’agriculture qui peut être au réel, triennal etc….donc N-2…
Et là c’est quelquechose que j’aimerais bien approfondir
Il existe des cas particuliers :
- Un salaire du mois de décembre 2007 payé par chèque le 30 décembre 2007 et encaissé le 2 janvier 2008 : imposés au titre des revenus 2007.
- Un salaire du mois de décembre 2007 payé avec retard le 10 janvier 2008 : imposés au titre des revenus 2008.
- Un loyer de 2007 impayé jusqu’en mars 2008 : imposés au titre des revenus 2008.
- Un loyer perçu en décembre 2007 au titre du 1er trimestre 2008 : imposés au titre des revenus 2007.
Une fois le montant des revenus de l’année et le nombre de parts de son foyer fiscal connus, le contribuable peut calculer son impôt brut. L’impôt net résulte ensuite d’éventuelles corrections : plafonnement des effets du quotient familial, décote, réductions d’impôt, crédits d’impôt, défiscalisation
Observations : il est très difficile de rentrer dans ces détails, mais votre remarque interpelle sur le fait que rien n’est jamais acquis!!!!
Il existe des cas particuliers :
- Un salaire du mois de décembre 2007 payé par chèque le 30 décembre 2007 et encaissé le 2 janvier 2008 : imposés au titre des revenus 2007.
- Un salaire du mois de décembre 2007 payé avec retard le 10 janvier 2008 : imposés au titre des revenus 2008.
- Un loyer de 2007 impayé jusqu’en mars 2008 : imposés au titre des revenus 2008.
- Un loyer perçu en décembre 2007 au titre du 1er trimestre 2008 : imposés au titre des revenus 2007.
Une fois le montant des revenus de l’année et le nombre de parts de son foyer fiscal connus, le contribuable peut calculer son impôt brut. L’impôt net résulte ensuite d’éventuelles corrections : plafonnement des effets du quotient familial, décote, réductions d’impôt, crédits d’impôt, défiscalisation
!
Observations :et là cela va être beaucoup plus difficile , car un grand chantier est en route, encore une réforme de plus, il s’agit de la fusion des directions générales des impots et de la comptabilité publique, donc de leurs deux réseaux. Lancée comme une bombe par le nouveau gouvernement, la fusion réglementaire devrait aboutir avant l’été (et pour cause avant les déclarations et le recouvrement), la fusion effective des réseaux devant être un peu plus lente.On aura l’impression d’y gagner quelquechose, la disparitionon d’un certain nombre de postes comptables ( 1 trésorerie par canton actuellement), donc des déplacements plus longs par le contribuables (pas très écologique) et surement des délais d’attente plus importants, pourquoi ? non remplacement des départs à la retraite ! Gageons que comme pour la suppression de certains les tribunaux on va d’un seul coup s’apercevoir que c’est une grosse bêtise pour pas mal de personnes, mais qui va permettre à l’état de mieux controler le portefeuille de chacun, chacune !!