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Le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures :

Instauration de la taxe carbone : À partir de 2010, les ménages et les entreprises payeront une taxe supplémentaire sur leur consommation de pétrole, de fioul, de gaz et de charbon. Cette taxe est de 17 euros la tonne de carbone en 2010, soit une hausse de 4,11 centimes par litre d’essence. Mais les ménages recevront une compensation, qui réduira leur impôt sur le revenu (IR). Ceux qui ne payent pas d’IR recevront un chèque vert. La compensation sera de 46 euros par un adulte en zone urbaine et de 61 euros en milieu rural. Chaque enfant donnera droit à une majoration de 10 euros.

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt resserré : Quand vous acheter ou construiser votre résidence principale vous avez droit à un crédit d’impôt égal à 40% des intérêts d’emprunt la première année et de 20% par an les 4 années suivantes. Le durcissement prévu dans le PLF 2010 ne concerne que les logements neufs. En 2010 si ce logement ne respecte pas la norme « bâtiment basse consommation » (BBC), le crédit d’impôt passe à 30 % la première année, puis de 15 % les suivantes pour les acquisitions réalisées en 2010. Pour les acquisitions en 2011, les taux seront respectivement de 25 % et 10 %, puis en 2012 de 15 % et 5 %. En 2013, le crédit d’impôt aura disparu pour l’achat de logements neufs non « BBC ».

L’investissement Scellier moins attractif : si le logement n’est pas BBC, les contribuables qui investiront en 2010 un logement neuf dans le cadre du Scellier bénéficieront d’une réduction égale à 20 % du prix d’acquisition, au lieu des 25 % en 2009. Pour les acquisitions de 2011, le taux sera de 15 %. Rien ne change pour les logements acquis en 2009.

Le malus automobile durci : En 2010, le bonus automobile sera maintenu entre 200 et 5 000 euros pour l’achat de véhicule émettant moins de 125 grammes de CO² contre 130 actuellement. Le malus automobile s’appliquera aux véhicules émettant plus de 156 grammes de CO2 contre 160 aujourd’hui. A compter de 2011, le seuil passe à 151 grammes de CO2.

Le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) prolongé : Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2012. Pour le neuf, le PTZ a été doublé en 2009 : il peut atteindre 65 100 euros. Ce PTZ doublé sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Puis le plafond sera de 48 750 euros jusqu’au 31 décembre.

La TIPP rehaussée en région : Les régions seront autorisées à augmenter la taxe intérieure de consommation des produits pétroliers (TIPP), jusqu’à 1,35 euro par hectolitre pour le gazole et 0,73 euro par hectolitre pour l’essence.

Les indemnités de départ à la retraite davantage taxées : Les indemnités seront soumises à l’impôt sur le revenu dès le 1er euros, hors plan social (contre 3 050 euros auparavant)

La taxe professionnelle réformée : Au 1er janvier 2010, la TP sera remplacée par la cotisation économique territoriale (CET). Les entreprises gagneront environ 4 milliards d’euros par an.

La TVA réduite sur les climatiseurs supprimée : En 2010, elle passe de 5.5% à 19.6%