Archive de octobre 2009
Nouveau barème impôt 2010
Le barème de l’impôt sur le revenu applicable en 2010, sur les revenus de 2009, a été dévoilé dans le cadre du projet de loi de finances. Il est actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2009 (indice des prix hors tabacs), soit de 0.4 %.
- Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq.
- Les taux d’imposition sont également inchangés : 5,5%, 14%, 30%, 40%.
Elles seront validées par les parlementaires en même temps que les autres mesures de la loi de finances pour 2010.
| Tranches de revenus barème 2010 | Rappel tranches barème 2009 | Taux d'imposition |
|---|---|---|
| jusqu'à 5.875 euros | jusqu'à 5.852 euros | 0% |
| de 5.876 à 11.720 euros | de 5.853 à 11.673 euros | 5,50% |
| de 11.721 à 26.030 euros | de 11.674 à 25.926 euros | 14% |
| de 26.031 à 69.783 euros | de 25.927 à 69.505 euros | 30% |
| plus de 69.783 euros | plus de 69.505 euros | 40% |
Bientôt une taxe carbone européenne ?
La taxe carbone a été instauré en France. Cette taxe fait des émules. En effet la commission européenne réfléchit à son tour à la mise en place d’une taxe carbone européenne.
D’après le commissaire européen en charge de la fiscalité, Laslo Kovacs, des prospositions doivent être faites courant 2010. D’après Mr Kovacs l’instauration de cette taxe est nécessaire pour faire face aux enjeux climatiques qui nous attendent.
Cependant l’instauration d’un énième nouvel impôt, surtout dans le contexte de crise économique actuelle, ne va pas être évident à faire passer.
Depuis 1990, la taxe carbone existe en Suède, en Finlande et au Danemark. En France, elle sera mise en place en 2010, son prix a été fixé à 17 euros par tonne de CO2.