13 octobre 2009
Nouveau barème impôt 2010
Le barème de l’impôt sur le revenu applicable en 2010, sur les revenus de 2009, a été dévoilé dans le cadre du projet de loi de finances. Il est actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2009 (indice des prix hors tabacs), soit de 0.4 %.
- Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq.
- Les taux d’imposition sont également inchangés : 5,5%, 14%, 30%, 40%.
Elles seront validées par les parlementaires en même temps que les autres mesures de la loi de finances pour 2010.
| Tranches de revenus barème 2010 | Rappel tranches barème 2009 | Taux d'imposition |
|---|---|---|
| jusqu'à 5.875 euros | jusqu'à 5.852 euros | 0% |
| de 5.876 à 11.720 euros | de 5.853 à 11.673 euros | 5,50% |
| de 11.721 à 26.030 euros | de 11.674 à 25.926 euros | 14% |
| de 26.031 à 69.783 euros | de 25.927 à 69.505 euros | 30% |
| plus de 69.783 euros | plus de 69.505 euros | 40% |
Je crois qu’il ne faut pas dire que rien n’a changé surtout depuis la déclaration des revenus 2006. En effet la suppression de l’abattement des 20 % en faveur et parait-il rééquilibrage des impôts , n’a favorisé que les hauts revenus privant les plus modestes des maigres avantages fiscaux qu’ils avaient. Un certain nombre d’éléments pour ces familles a entrainé des suppressions au niveau bourse scolaire pour les enfants, allocations familiales et allocations logement puisque tous ce éléments sont calculés sur le revenu fiscal de référence qui s’est trouvé réhaussé du fait de la suppression des 20 %. Bien sur cela a largement favorisé la tranche des plus de 40241 euros depuis 2006.
Aussi en regardant ces chiffres je pense qu’ils sont scandaleux dans le temps et visent à favoriser les gros revenus qui bénéficient déjà de beaucoup d’avantages fiscaux, mais qui pénalisent les plus faibles….
Bareme pour revenus 2007
De 5 687 à 11 344 euros 5,50 %
De 11 345 à 25 195 euros 14 %
De 25 196 à 67 546 euros 30 %
Supérieur à 67 546 euros 40 %
barème pour revenus 2006
De 5 615 à 11 198 euros 5,50 %
De 11 199 à 24 872 euros 14 %
De 24 873 à 66 679 euros 30 %
Supérieur à 66 679 euros 40 %
L’abattement de 20 % cesserait de s’appliquer aux salaires et pensions et aux revenus des indépendants ayant adhéré à un centre ou une association de gestion.
Les effets de l’abattement de 20 % seraient intégrés dans le barème, ce qui implique de nombreuses adaptations pour les revenus qui n’en bénéficiaient pas jusqu’à présent.
barème pour revenus 2005
Moins de 4 412 euros 0 %
de 4 412 à 8 677 euros 6,83 %
de 8 677 à 15 274 euros 19,14 %
de 15 274 à 24 731 euros 28,26 %
de 24 731 à 40 241 euros 37,38 %
de 40 241 à 49 624 euros 42,62 %
plus de 49 624 euros 48,09 %