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Nouveau barème impôt 2010
Le barème de l’impôt sur le revenu applicable en 2010, sur les revenus de 2009, a été dévoilé dans le cadre du projet de loi de finances. Il est actualisé du taux de l’inflation prévisible pour 2009 (indice des prix hors tabacs), soit de 0.4 %.
- Les tranches de l’impôt restent au nombre de cinq.
- Les taux d’imposition sont également inchangés : 5,5%, 14%, 30%, 40%.
Elles seront validées par les parlementaires en même temps que les autres mesures de la loi de finances pour 2010.
| Tranches de revenus barème 2010 | Rappel tranches barème 2009 | Taux d'imposition |
|---|---|---|
| jusqu'à 5.875 euros | jusqu'à 5.852 euros | 0% |
| de 5.876 à 11.720 euros | de 5.853 à 11.673 euros | 5,50% |
| de 11.721 à 26.030 euros | de 11.674 à 25.926 euros | 14% |
| de 26.031 à 69.783 euros | de 25.927 à 69.505 euros | 30% |
| plus de 69.783 euros | plus de 69.505 euros | 40% |
Impôts, taxes: Les principaux changement en 2010
Le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures :
Instauration de la taxe carbone : À partir de 2010, les ménages et les entreprises payeront une taxe supplémentaire sur leur consommation de pétrole, de fioul, de gaz et de charbon. Cette taxe est de 17 euros la tonne de carbone en 2010, soit une hausse de 4,11 centimes par litre d’essence. Mais les ménages recevront une compensation, qui réduira leur impôt sur le revenu (IR). Ceux qui ne payent pas d’IR recevront un chèque vert. La compensation sera de 46 euros par un adulte en zone urbaine et de 61 euros en milieu rural. Chaque enfant donnera droit à une majoration de 10 euros.
Hausse record des impôts locaux en 2009
On en parlait depuis quelque temps, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité. Les avis d’imposition arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres et là gare aux mauvaises nouvelles. En effet la haussue moyenne est de 6.1%. PLusieurs raisons expliquent ces hausses:
L’effondrement du marché immobilier à provoqué une baisse de 35% des recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% pour les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine.
L’effet élection. 2 collectivités ont voté des augmentations importantes : les mairies et les conseils généraux. Elus en 2008, ils profitent du début de leur mandat. Ceci explique les fortes augmentations de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, car ces 2 administrations en percoivent la plus grande partie.
La hause des dépenses sociales financées par les départements. Ce sont eux qui versent l’essentiel du RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’enfance, ce qui, au total, absorbe 60% de leur budget de fonctionnement.
Rappel : Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation.
Victime de son succès, le bonus-malus automobile va être fortement réduit l’an prochain.
Le barème établi en 2008, et prolongé en 2009, va être revu à la baisse afin de soulager les finances publiques .
La prime devrait passer de 1.000 à 700 euros pour les voitures émettant moins de 95 grammes de CO 2 et de 700 à 500 euros pour les voitures émettant moins de 115 grammes de CO 2.
Les constructeurs français, qui voient le soutien aux petits modèles légèrement réduit, se préparent aussi à l’extinction de la prime à la casse, offerte pour tout véhicule de plus de dix ans (1.000 euros aujourd’hui). Déjà effective sur plusieurs marchés européens, dont l’Allemagne, la fin de la prime sera, en France, extrêmement progressive. Elle devrait être réduite de seulement 100 ou 200 euros au 1 janvier, avant de baisser plus fortement au 1 juillet.
La 18ème session des consultations fiscales gratuites de l’Ordre des experts-comptables-région Paris Ile-de France se déroulera du 19 au 23 mai 2008.
Lors de ces journées, les contribuables pourront bénéficier sans rendez-vous de l’expertise d’un spécialiste pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune. Ces rencontres se feront soit dans les locaux de l’Ordre des experts-comptables (45, rue des Petits Champs, 75001 Paris), soit dans les mairies d’arrondissement (le 22 mai de 14h à 18 h). Des consultations sont également prévues par téléphone au 0 800 100 235, le 20 mai de 9h à 17h30, et sur Internet via les sites latribune.fr (du 6 au 27 mai) et lentreprise.com (du 19 mai au 6 juin).